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Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

Le divorce est une phase que certains couples doivent affronter. Vous pouvez demander la séparation pour différentes raisons. Lhttp://www.independancefinanciere.fr/es procédures de divorce sont bien souvent complexes et difficiles à vivre. Parmi les différentes options possibles, il existe le divorce par consentement mutuel : c’est l’accord entre les époux de mettre un terme à leur mariage.

Divorce par consentement mutuel, comment cela se passe-t-il ?

Si vous ne savez pas comment faire dans ce genre de situation, consultez le site Newsvortex.net. Ce type de site d’information généraliste vous fournit tout type de renseignements sur la vie de tous les jours et les différents événements qui peuvent y survenir.

Il est vivement conseillé de demander davantage d’informations auprès d’un professionnel si vous souhaitez gagner du temps et faire des économies. Si vos enfants demandent à être entendus par le juge, vous devez organiser cette rencontre. Cependant, vous devez prendre contact avec un avocat et un notaire pour connaître les différentes étapes à entreprendre.

Vous devez également choisir ensemble le notaire à contacter. Les avocats qui vous conseillent doivent intervenir sur tout le territoire sur lequel se trouve votre domicile. Le cas du notaire est similaire.

Les étapes du divorce par consentement mutuel

La première chose à faire pour déclencher le process du divorce par consentement mutuel, c’est que chaque partie vienne avec son avocat respectif. Vous éviterez ainsi un conflit d’intérêts. Cependant, en prenant un seul avocat, vous pouvez partager les charges.

Votre avocat va vous aider à la rédaction du projet de convention relatif au consentement mutuel. Vous devez mentionner dans ce document les actions concernant la pension alimentaire, la prestation compensatoire, la garde d’enfants et le patrimoine. La convention doit également mentionner le nom du notaire, le nom, les prénoms, la profession, la résidence, la nationalité, la date et le lieu de naissance de chaque époux.

Elle doit indiquer la date, le lieu du mariage, le nom, l’adresse professionnelle des avocats, etc. Vous recevrez ensuite chacun un duplicata de ce texte. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour réfléchir avant de signer définitivement le projet de convention.

Pour terminer, vous devez prendre contact avec un notaire pour authentifier la convention de divorce. Avant cette prise d’effet, il y a vérification du document par le notaire. Le contrôle consiste à s’assurer que le document n’a pas été signé par les deux parties avant le délai d’expiration.

Les avantages du divorce par consentement mutuel

Vous n’avez plus à attendre 6 mois pour entendre le verdict du tribunal. Il vous suffit de respecter les 15 jours de réflexion. Si vous n’avez pas d’enfants et de bien immobilier, votre divorce sera prononcé dans un délai maximum d’un mois. Vous n’êtes pas obligé de communiquer la raison de la rupture. Les frais des avocats sont également moins élevés, car il n’y a pas d’audience.

Le divorce par consentement mutuel devra paraître devant un tribunal si vos enfants demandent à être entendus par un juge ou si l’un des mariés est sous le régime de la tutelle, de la curatelle ou de la sauvegarde de justice.

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