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Tout savoir sur l’assurance de base : Responsabilité Civile Professionnelles ou RC Pro

Tout pousse à croire que les entreprises sont en train de faire l’impasse sur l’assurance. En effet, lorsque l’on confronte les chiffres donnés par les organismes tels que l’Agence France Entrepreneur ou encore la Fédération française de l’Assurance, on se rend rapidement compte que les entrepreneurs commencent à accorder peu d’importance aux assurances.

Qu’en est-il des obligations auxquelles les entrepreneurs sont soumis ? Comment est-ce que l’assurance couvre les risques en fonction du domaine d’action ? Vous trouverez toutes les explications utiles à travers cet article sur l’assurance de base Responsabilité Civile Professionnelle, appelée communément RC Pro.

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, qu’est-ce que c’est ?

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ? Ou vous avez déjà dépassé la phase de création d’entreprise et vous voulez vous renseigner sur les assurances qui vous sont favorables ? La responsabilité civile professionnelle est la première assurance à laquelle toute entreprise doit souscrire. S’en passer est un très mauvais calcul, car tôt ou tard, vous prendrez conscience de son importance. Il s’agit d’une assurance entreprise obligatoire, comme plusieurs autres.

Le but de l’entrepreneur dans cette démarche est de se protéger, de protéger sa boîte, mais aussi de protéger ses salariés. La RC Pro intervient à partir du moment où l’entreprise s’engage dans une responsabilité, quelle qu’elle soit : embauche de personnel, offre de service, offre de produit, etc. Les éventuels dommages corporels, matériels et immatériels peuvent survenir à tout moment dès que votre société commence son activité. Cela peut notamment arriver suite à une faute, une négligence ou encore une imprudence. Ce sont ces dommages que votre RC Pro peut couvrir.

assurance RC pro

Elle vous assure une protection contre les conséquences financières susceptibles de vous faire payer des indemnisations et de conduire votre boîte à la faillite. Il est donc recommandé aux entrepreneurs de ne pas considérer la responsabilité civile comme étant une charge, mais comme une mesure contre les risques.

Par exemple, si vous êtes dans le secteur de la restauration et qu’une intoxication alimentaire est arrivée à un de vos clients à cause de l’une de vos préparations. Le RC Pro peut aussi vous être utile si vous avez endommagé une voiture d’un de vos clients dans votre garage. Ce sont là des cas de responsabilité civile « exploitation », car les accidents sont survenus au moment où vous exercez. Cependant, cela peut aussi concerner des cas plus graves comme une erreur médicale pour un médecin ou encore un accident de travail causé par l’inattention d’un artisan en bâtiment. L’importance de la responsabilité civile professionnelle s’étend aussi à des cas rares, mais avec des conséquences majeures comme la baisse de chiffre d’affaires suite à de mauvais conseils. Vous pouvez aussi vous souscrire à une responsabilité civile « après livraison » si vous souhaitez que votre assurance prenne en charge les dommages causés par des tiers après la fin de votre prestation ou après la livraison de votre produit.

La responsabilité civile professionnelle, une assurance obligatoire

Cette assurance est obligatoire pour toutes les personnes œuvrant dans le domaine médical, droit et conseil. Donc, si vous êtes infirmière, médecin, notaire ou encore agent immobilier, vous avez le devoir et l’obligation de souscrire à cette assurance. Ceux qui travaillent dans le bâtiment sont quant à eux soumis à l’obligation de souscrire à une RC Pro décennale. Cette assurance prendra en charge les éventuelles erreurs dans les prestations qu’ils proposent pendant une durée de 10 ans.

Si vous n’êtes dans aucun de ces métiers, cette assurance est facultative, mais vivement conseillée. L’assurance des locaux professionnels est la seule assurance obligatoire dans ce cas. Cela vaut tant pour les propriétaires que pour les locataires. Le but est de vous prémunir contre les risques de dégâts des eaux, d’incendie ou encore d’explosion. Outre cette assurance, aucune autre n’est obligatoire. Par contre, vous serez alors dans l’obligation légale d’assumer tous les dommages survenus à des tiers à cause de personnes ou de biens dont elle répond.

Par contre, si des véhicules sont utilisés dans le cadre de votre profession, il est aussi capital de souscrire à une assurance automobile, cela est exigé par le Code de la route.

Les limites d’une responsabilité civile professionnelle

Très importante, obligatoire même pour certaines fonctions, la responsabilité civile professionnelle comporte cependant des limitations. Cela concerne le champ d’application des garanties. Les restrictions sont différentes d’une prestation à une autre. Elle peut donc être suffisante pour certaines entreprises, mais pas pour d’autres. C’est pour cela que vous pouvez la compléter par une autre assurance en fonction de votre domaine d’activité.

Et si vous souhaitez que votre entreprise dure dans les temps, il est conseillé de ne pas vous contenter de la RC Pro. Vous pouvez par exemple souscrire à une assurance Multirisque Professionnelle. Ce contrat est généralement sur-mesure et il accompagne votre entreprise dans les meilleures conditions au fur et à mesure où elle se développe.

Les assureurs incluent une franchise à la charge du client dans leur offre RC Pro. Le montant de cette franchise peut varier suivant plusieurs critères : prestataire, sinistre et garantie utilisée, type de dommage, etc. Les plafonds de garanties varient également d’un assureur à un autre. Pour choisir votre assureur, il est donc capital de vérifier si le montant maximal d’indemnisation s’aligne à la réalité des risques. Certains organismes vous proposent notamment une augmentation du plafond de garantie, mais le tarif de la RC Pro augmentera en fonction.

La loi prévoit également que les dommages suite à une action intentionnelle du souscripteur ne peuvent être garantis. Dans des cas particuliers, l’assureur et l’assuré peuvent aussi convenir ensemble les sinistres qui sont exclus de la garantie.

Le coût d’une assurance RC Pro

Le tarif de l’assurance RC Pro est différent d’un assureur à un autre. Il est donc difficile de donner un prix vu qu’il y a beaucoup de critères qui sont pris en compte par les différentes structures pour déterminer leurs tarifs. Par exemple, le chiffre d’affaires. En effet, plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus le risque financier que l’assurance doit couvrir est important. La taille ainsi que le statut de l’entreprise sont aussi un facteur de taille du coût de l’assurance. En effet, si vous travaillez chez vous, les risques sont considérablement réduits par rapport à si vous travaillez sur le terrain. Votre secteur d’activité peut aussi avoir un impact considérable sur le coût de votre assurance.

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