Entreprise / Emploi

Téléassistance aux travailleurs isolés : qu’entend-on par PTI et DATI ?

Lorsqu’il est question de travailleur isolé, on parle surtout d’un professionnel dont la mission consiste à réaliser une mission sans aide extérieure, dans un milieu où il ne peut aucunement bénéficier d’assistance, qu’elle soit visuelle ou manuelle et où il n’a ni moyen de communication avec les autres collaborateurs ni aide de n’importe quelle nature. Le Code civil a prévu des lignes concernant justement la mise en sécurité de ces travailleurs isolés, dont les employeurs sont obligés de revoir et d’améliorer toutes les conditions liées à l’hygiène et à la santé de leurs salariés. Ils sont également tenus d’installer des dispositifs permettant de signaler tout accident : on parle de PTI et de DATI. Que prévoit la législation française concernant ces travailleurs ? À quelles obligations sont soumis les employeurs pour sécuriser ces professionnels ? Comment doivent-ils réagir en cas d’accident ? Nous levons le voile sur toutes ces questions dans cet article.

Travailleurs isolés : quels dispositifs d’assistance ?

Sont qualifiés de travailleurs isolés tous les professionnels dont la mission s’effectue de façon solitaire, sans accès à tout autre individu, que ce soit par la voix ou même par la vue. Ces travailleurs ne bénéficient pas non plus d’un moyen de communication pour rentrer en contact avec un autre collaborateur durant la réalisation des missions.

Toutes ces conditions font que ces professionnels sont souvent soumis à des risques plus ou moins dangereux, car ils ne peuvent en aucun cas lancer un signal en cas d’accident, d’où la nécessité de la téléassistance PTI DATI pour leur sécurité et leur protection au quotidien.

Généralement, un travailleur isolé exerce sa fonction rarement entre les 4 murs d’un bureau. Ils peuvent travailler dans l’aménagement et l’entretien de locaux professionnels qui ont lieu en dehors des heures de travail, les bâtiments et les travaux publics, l’agriculture, les services sociaux, le personnel médical spécialisé en soins à domicile tels que les auxiliaires de santé, les infirmiers, etc.

Peuvent également être des travailleurs isolés, les employés du transport, de la livraison de marchandises et de la logistique, en hôtellerie ou encore en gardiennage et service de sécurité. Cette liste n’est pas exhaustive pour autant et n’élimine pas certaines fonctions. En effet, bon nombre de professions peuvent soumettre les employés à des risques d’isolation.

travailleur isolé

PTI/DATI, comment ça marche ?

Il faut avant tout savoir que de manière générale, ces deux dispositifs fonctionnent tous de la même façon et sont dotés des mêmes fonctionnalités. En premier lieu, il s’agit de la fonction manuelle actionnée par le travailleur isolé lui-même, à l’aide d’un bouton, pour signaler qu’il se trouve en situation de danger et a besoin d’aide.

Vient ensuite la fonction de détection de perte de verticalité. Cette fonctionnalité très utile envoie automatiquement un signal lorsque ce dispositif attaché initialement à la ceinture du travailleur isolé se retrouve pendant une période assez longue, en position horizontale, ce qui peut être un signe de malaise ou encore d´accident.

Enfin, autre fonctionnalité classique que l’on retrouve chez la majorité des PTI/DATI : la détection de perte de mobilité. Vous l’aurez compris, le mécanisme est mis en marche après avoir détecté une absence de mouvements après un certain temps. Il faut également savoir que ces dispositifs de téléassistance sont conçus pour être imperméables, résistants aux intempéries, aux chocs ou encore à la poussière pour offrir un maximum d’efficacité.

Les réglementations auxquelles sont soumis les employeurs

L’employeur en question doit avant toute chose établir une liste de toutes les fonctions et les missions pouvant aboutir à isoler le travailleur ainsi que les éventuels risques à éviter. La prévention se fait à trois niveaux :

  • primaire, qui prévoit de mettre en place tous les moyens de sécurité visant à réduire les risques,
  • secondaire, qui vient en deuxième approche dans le cas où un risque d’accident, même infime, peut se présenter. À partir de là, l’employeur est tenu d’installer tous les dispositifs nécessaires afin de permettre le secours du travailleur isolé le plus rapidement possible où qu’il soit en cas d’accident. Interviennent alors les moyens de téléassistance aux professionnels isolés : la Protection du Travailleur Isolé (PTI) ou encore Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé (DATI),
  • tertiaire : l’article R 4224-16 du Code du travail qui régit ce dispositif de sécurité mentionne qu’il doit absolument être facile à utiliser pour tout individu et être fortement autonome pour être paré à tout éventuel accident. Son fonctionnement est simple : lorsque l’accident est signalé, une équipe professionnelle réservée à cet effet de téléassistance intervient immédiatement pour porter secours au travailleur isolé.

Que prévoit la législation française concernant les travailleurs isolés ?

Il existe quelques lignes dans le Code du travail à destination des professionnels isolés. C’est notamment le cas de l’article L4121-1 qui souligne que l’employeur a l’obligation ferme d’installer, au sein de la structure, les dispositifs nécessaires dans le but de sécuriser en permanence les travailleurs isolés, autant sur le plan physique que mental.

Toujours dans le même objectif, l’employeur est tenu de mettre en oeuvre tous les moyens pouvant aboutir à la sécurisation de ses employés isolés afin d’éviter les accidents professionnels. Cela inclut également des séances d’information et de formation des professionnels concernés concernant tous ces moyens de sécurisation.

Toujours selon le Code du travail, travailler seul est autorisé, sauf dans le cas de certains travaux dangereux (travaux dans les ascenseurs, en hauteur, etc.). L’article R4512-13 du même Code du travail rappelle que si le travailleur est obligé d’exercer ses fonctions la nuit ou encore dans un périmètre hors de portée ou même durant un certain laps de temps où les activités de la société qui l’emploie sont stoppées, l’employeur, qu’il soit présent sur les lieux ou non, a l’obligation formelle de s’assurer que son employé ne soit situé dans une zone complètement isolée et où il sera impossible de lui porter secours en cas d’urgence.

D’un autre côté, les travailleurs isolés sont également soumis à des risques liés à la psychologie et au comportement au fur et à mesure que la mission se rallonge : ils peuvent alors présenter des signes d’anxiété, de désintéressement, d’ennui pouvant conduire à des troubles psychosociaux.

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