Immobilier

Souscription à une assurance décennale autoentrepreneur : cela en vaut-il la peine ?

Depuis 2014, les autoentrepreneurs du BTP et les entreprises de construction doivent impérativement souscrire à une assurance décennale. Les offres de contrat d’assurance décennale autoentrepreneur se font de plus en plus nombreuses, ce qui rend le choix difficile. Certains vont même jusqu’à interroger l’utilité de ce type de garantie. Quelles sont les informations essentielles à retenir sur l’assurance décennale autoentrepreneur ? Que couvre cette garantie ? Quels sont ses principaux avantages ? Toutes les réponses dans cet article.

Trois points essentiels à savoir sur l’assurance décennale autoentrepreneur

La garantie décennale ou responsabilité civile décennale est une assurance garantie qui s’applique exclusivement dans le domaine du bâtiment. Instaurée par la loi du 4 janvier 1978 ou loi Spinetta, elle concerne tous les acteurs du BTP. Cela inclut les autoentrepreneurs (nouvellement appelés microentrepreneurs), les architectes, les maîtres d’œuvre ainsi que les entreprises générales de bâtiment et de construction. Même les promoteurs immobiliers ne peuvent pas y échapper.

La durée de validité de l’assurance décennale autoentrepreneur est de 10 ans à compter de la réception des travaux. Il est à noter que pendant la réception de l’ouvrage, le propriétaire est tenu de signer un procès-verbal attestant que les travaux ont été réalisés en bonne et due forme selon ses exigences. Dans le cas contraire, il peut demander à l’artisan d’effectuer les modifications et les réparations nécessaires.

Le coût d’une assurance décennale autoentrepreneur varie d’un prestataire à un autre. Pour trouver la meilleure offre, vous devez faire un comparatif. Sur des sites comme assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr, par exemple, il est possible d’obtenir un devis en ligne en 24 h.

autoentrepreneur BTP

Couverture de la garantie décennale autoentrepreneur

Notons que la garantie décennale autoentrepreneur couvre tous les artisans ayant contribué à la construction ou à la rénovation d’un bâtiment. Toutes les dispositions relatives à cette assurance garantie bâtiment sont précisées dans l’article 1792 du Code civil. Ce texte de loi indique clairement qu’on peut déclencher la garantie décennale autoentrepreneur lorsque :

  • des dommages compromettent la solidité de l’ouvrage ;
  • des dommages affectent un ou des équipements indissociables de l’ouvrage ;
  • des dommages mettent en péril le bon usage de la maison (problème d’isolation thermique ou acoustique).

Les problèmes les plus récurrents sont les fissures, les microfissures, les dommages liés aux travaux d’assainissement et les problèmes d’isolation thermique et acoustique. Il convient de préciser que seule une expertise permet de déterminer si l’on peut appliquer ou non la garantie décennale.

Les avantages de l’assurance décennale autoentrepreneur

Certes, la souscription à une assurance décennale autoentrepreneur est aujourd’hui une obligation. On doit néanmoins admettre qu’elle présente des avantages non négligeables. En effet, la garantie décennale autoentrepreneur se veut avant tout être une solution économique. Toutes les microentreprises du BTP le savent très bien : les sinistres coûtent cher et peuvent même entraîner la faillite. Grâce à cette assurance garantie, elles bénéficient d’une compensation considérable.

Selon certains analystes, la souscription à une assurance décennale autoentrepreneur permet aussi de réduire le travail au noir. Cela s’explique tout simplement par le fait que lorsque l’autoentrepreneur signe ce genre de contrat, il encourt des sanctions importantes s’il engage des ouvriers au noir. L’invalidité de l’assurance décennale autoentrepreneur en fait partie.

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