Santé

Remboursement CPAM : comment se présentent les taux ?

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Le CPAM offre un remboursement quant aux frais de transport sanitaire des affiliés à la Sécurité sociale. Le taux varie selon la situation du patient et du type de transport médical choisi. En général, le taux pratiqué est de 65 % et le patient doit utiliser sa mutuelle pour prétendre à un remboursement intégral de ses frais de déplacement en taxi conventionné. Il arrive également que la Sécu accorde un remboursement à 100 % sous réserve de certaines conditions. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Transport avec son propre véhicule

Pour les patients qui utilisent leur propre véhicule pour leur déplacement vers un centre hospitalier ou un autre établissement médical, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie offre un remboursement kilométrique. Le taux accordé est de 65 % et la CPAM fixe un tarif par kilomètre. En 2017, ce taux est de 0,30 euro. Ainsi, pour un trajet de 100 km, le remboursement est de 65 % de 30 euros. Pour les patients qui ont une mutuelle, cette dernière rembourse également une partie des dépenses restantes.

Déplacement à bord d’un transport en commun

La CPAM offre également un remboursement des frais de transport pour les patients qui empruntent le transport en commun pour ses déplacements médicaux. Le remboursement se fait sur la base du prix du ticket et c’est le prix le plus bas qui est utilisé comme référence. Pour un déplacement en avion par exemple, c’est le prix du billet le moins cher qui est considéré et pour un déplacement en train, la CPAM base son calcul sur le prix d’un billet de 2e classe. Une fois les prix de référence relevés, le remboursement est de 65 %.

Déplacement à bord d’un taxi conventionné CPAM, d’une ambulance ou d’un VSL

Que le patient se déplace à bord d’une ambulante, d’un taxi CPAM ou d’un VSL, les frais de déplacement sont remboursés à 65 %. Il ne s’agit pas ici des 65 % des dépenses réelles, mais un taux basé sur les tarifs conventionnels fixés par la CPAM. Parfois, le montant restant est encore très élevé d’où la nécessité de souscrire à une mutuelle santé. À noter que la mutuelle offre également un remboursement dans le cadre d’un transport sanitaire afin d’aider les patients qui doivent faire un contrôle régulier.

Quand prétendre à un remboursement à 100 % de la part de la CPAM ?

Si le remboursement offert par la CPAM est souvent de 65 %, il arrive qu’elle accorde un remboursement à 100 % dans certains cas. Ce taux de remboursement peut être valable que ce soit dans le cadre d’un transport en taxi conventionné CPAM, en ambulance ou encore en véhicule particulier. Bien entendu, les patients doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour y prétendre.

Il existe plusieurs cas où la CPAM accorde un remboursement à 100 % pour ne citer que dans le cas où les transports sont réalisés dans le cadre des traitements d’une affection de longue durée.  Les employés victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail peuvent également bénéficier de ce taux lors des traitements. Les femmes enceintes peuvent également prétendre à cette prise en charge totale à partir du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour suivant l’accouchement. Les nouveau-nés hospitalisés bénéficient également d’un remboursement à 100 % des frais de transport. Ceci est valable aussi bien à l’entrée qu’à la sortie de l’hôpital.  Les transports d’urgence en cas d’hospitalisation sont également concernés par ce remboursement. Il en est de même pour le transport entre deux établissements de santé ou entre l’hôpital et le domicile

A noter que 100 % ne signifie pas ici remboursement intégral, mais remboursement à 100 % sur la base des tarifs conventionnels fixés par la Sécurité sociale.

Réserver son déplacement en ligne

Depuis quelques années, le nombre de plateformes spécialisées en transport médicalisé par taxi conventionné ne cesse d’augmenter. L’objectif était de trouver facilement et rapidement un taxi conventionné sans avoir besoin de passer par des numéros de téléphones injoignables.

Les sites de réservation en ligne d’un taxi conventionné CPAM mettent à la disposition des patients des formulaires de réservation simples. Il suffit d’avoir un accès web et de se rendre sur le site pour trouver un formulaire qu’il faut remplir précisément pour avoir un taxi conventionné en un temps record.

Après avoir rentré toutes les informations nécessaires (vos informations personnelles, lieu et date de départ, etc.), un email de confirmation vous sera envoyé pour vous informer que votre réservation a été validée et un chauffeur viendra vous chercher à l’adresse indiquée.

 

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