Immobilier

Quelle est la procédure de recouvrement de loyers impayés ?

L’investissement locatif représente généralement un placement lucratif et sûr. Mais avant cela soit effectif, il faudra que vos locataires payent leurs loyers. Pour limiter les risques d’impayé, il est donc impératif d’engager très rapidement son recouvrement. Quelle est alors la démarche à suivre pour y arriver ?

La recherche d’un accord amiable de paiement des loyers et l’exigence de paiement des loyers

Un impayé de loyer se relève dès le premier jour de retard de règlement en fonction de la date prévue dans le contrat de location. Dans ces cas, le propriétaire dispose de 3 ans pour faire appel et obtenir ses loyers impayés.

Mais avant d’entamer une procédure judiciaire de recouvrement, essayez d’abord de trouver une solution à l’amiable. En effet, la procédure judiciaire de recouvrement est généralement longue et onéreuse. Vous pouvez consulter ce guide pour plus d’informations.

Si un accord amiable n’est pas trouvé, vous pouvez lancer une procédure de recouvrement. Mais le coup d’envoi de cette démarche passe par certaines formalités. Pour commencer, vous devez envoyer un courrier de mise en demeure de paiement.

Il est recommandé de le faire le plus rapidement possible. Certaines structures de cautionnement demandent que le courrier soit envoyé au locataire dans les 15 jours suivant l’impayé. Cette mise en demeure représente la preuve que le locataire a été informé de sa situation d’impayé.

L’activation des assurances de paiement de loyers

Ici aussi, vous devez être très réactif. En fonction des situations, certains types de garanties peuvent être activés par le propriétaire. Par exemple :

  • Le garant de la caution du locataire, auquel le propriétaire peut recourir immédiatement dès l’insuffisance du locataire avec une mise en demeure ;
  • Si le locataire dispose de la garantie Visale, l’impayé doit être signalé au locataire par une mise en demeure dans un délai de 15 jours au plus, et action logement dans un délai maximal de 30 jours ;
  • La garantie contre les loyers impayés peut-être souscrite par le propriétaire.

Le recouvrement judiciaire des loyers est le dernier moyen lorsque toutes les autres démarches n’ont pas abouti.

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