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Ouverture d’un restaurant : le point sur les formalités administratives à respecter

L’ouverture d’un restaurant est un acte régit par une réglementation stricte. En sus de l’établissement d’un Business Plan et du choix de l’emplacement de votre restaurant, vous devez également respecter des formalités auprès de l’administration.

Focus sur les principaux permis et licences qui régissent l’hygiène et la vente de boissons dans un restaurant.

La formation HACCP, pour tout savoir sur l’hygiène alimentaire

La première chose que vous devez faire pour pouvoir exploiter votre restaurant est de suivre la formation HACCP, relative à l’hygiène alimentaire. En tant que responsable de votre établissement, vous devez vous-même participer à cette formation ou au moins avoir dans vos rangs, un membre du personnel qui l’a suivie. Au terme de la formation HACCP, vous serez en mesure de gérer et d’organiser votre activité dans le respect de l’hygiène, conformément à la législation en vigueur. Attention ! Cette formation est rendue obligatoire par la loi. Vous devez y assister pendant 20 heures réparties sur 3 jours. Toutefois, si vous avez déjà à votre actif une dizaine d’années d’expérience, la formation ne dure que 6 heures.

Le permis exploitation, obligatoire pour servir des boissons alcoolisées aux clients

Pour pouvoir servir des boissons dans votre restaurant, vous devez obligatoirement justifier d’un permis d’exploitation. Celui-ci s’obtient au terme d’une formation de 2 jours et demi qui s’articule entre autres autour de la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, etc. Sachez d’ailleurs que vous pouvez trouver une formation proche de chez vous sur des sites spécialisés tels que Permis-de-exploitation.com. La formation est justifiée par une attestation cerfa « permis d’exploitation » qui sera valable pour 10 ans. Notez que la formation doit être réalisée avant toute démarche auprès de l’administration. C’est avec ce permis d’exploitation que vous pouvez ensuite obtenir votre licence alcool ou licence restaurant.

licence restaurant

Le permis d’exploitation licence 4 ou la licence alcool

Pour pouvoir proposer des boissons à vos clients en dehors des repas, vous devez être titulaire d’une licence alcool.

La licence de débit de boisson à consommer sur place vous permet plus précisément de servir :

  • Des boissons de la 2ème (vin, bière…),
  • Et de la 3ème catégorie (boissons dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 18°).

Le permis d’exploitation licence 4 vous permet quant à lui de vendre de l’alcool distillé et du rhum à vos clients. Si vous envisagez d’ouvrir un bar-restaurant, vous devez donc posséder ces licences. Sachez qu’elles vous permettent également la vente à emporter de la boisson comprise dans les catégories respectives.

Licence restaurant

Vous pouvez choisir de servir des boissons uniquement durant les repas. Toutefois, vous ne pouvez proposer ce service qu’en détenant une licence restaurant.

Dans ce cas, 2 choix s’offrent à vous :

  • Soit vous optez pour la petite licence qui vous permet de servir des boissons de la catégorie 1 à 2, c’est-à-dire, les boissons non-alcoolisées ainsi que celles fermentées non-distillées (le vin, la bière…).
  • Soit pour la grande licence restaurant qui elle, vous autorise à servir des boissons de toute catégorie.

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