Immobilier

Cumul du dispositif Monument Historique et de la défiscalisation Malraux

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La loi Monument Historique est un dispositif de défiscalisation accessible aux investisseurs immobiliers. Il permet aux amateurs des vieilles pierres de profiter d’une baisse d’impôts. La loi Malraux garantit également des avantages fiscaux.  Elle s’applique lors de l’investissement dans un immeuble situé dans une zone sauvegardée. Est-il possible de cumuler les deux dispositifs ?

Bien comprendre les deux dispositifs

La loi Monument Historique date de 1964. Ce dispositif promet une déduction fiscale aux investisseurs immobiliers. Il faut répondre à certains critères pour pouvoir profiter de cet avantage. Le plus important est de réaliser des travaux dans un immeuble classé monument historique, inscrit à l’inventaire supplémentaire (ISMH) ou ayant un label délivré par la Fondation du patrimoine.

Concernant la loi Malraux, elle assure une réduction d’impôt. Pour accéder à l’avantage, il y a des conditions à respecter. L’une d’entre elles est d’effectuer des travaux de rénovation dans un immeuble se trouvant dans le secteur Malraux comme un centre-ville ou un quartier ancien. Le taux de réduction d’impôt est de 22% ou 30 %. Tout dépend du secteur géographique.

Les spécificités des deux dispositifs

La loi Malraux permet de baisser le montant de l’impôt sur le revenu. Les bénéficiaires peuvent profiter d’un gain fiscal de 22.000 € ou 30.000 € par an. S’ils ont déjà droit à d’autres réductions, il est possible de ramener l’impôt à 0. Ce dispositif convient surtout aux investisseurs dotés d’un financement assez conséquent.

La Loi Monument Historique ne donne pas droit à ce genre d’avantages. Son principe repose sur la  déduction d’impôts. Cela signifie que les bénéficiaires peuvent déduire un certain nombre de charges du revenu imposable. On cite entre autres l’intérêt d’emprunt et les travaux d’amélioration.  Autrement dit, le dispositif permet une baisse de la base imposable. La déduction peut se faire sans aucun plafond. Ainsi, le gain fiscal peut être important.

L’intérêt de cumuler les deux programmes de défiscalisation

Il est possible de cumuler les deux dispositifs de défiscalisation même si les opérations immobilières à faire diffèrent. On peut dire qu’ils sont complémentaires et leur cumul présente de multiples avantages. Le plus  important, c’est de pouvoir ramener l’impôt à 0. En effet, investir avec la loi Monument historique permet aux contribuables dotés de gros revenus d’alléger leurs charges fiscales. Cela dit, ils ont toujours un impôt à payer.

Grâce au cumul avec la loi Malraux, il est possible de réduire directement le montant de l’impôt. C’est ainsi qu’on peut le ramener à 0. Le cumul entre les deux dispositifs est aussi avantageux vu la rareté des programmes Monument Historique. De plus, le prix des demeures historiques est élevé. L’investissement se repose souvent sur un choix émotionnel.

Par contre, lors d’un investissement via la Loi Malraux, on pense surtout à l’intérêt financier. De plus, les opérations immobilières sont accessibles aux investisseurs aux budgets inférieurs. On peut donc associer les envies personnelles aux objectifs financiers grâce au cumul des deux dispositifs. Mais pour en tirer un maximum de profit, le montage fiscal est à confier à un professionnel.

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