Entreprise / Emploi

Ce qu’il faut savoir sur la formation CSE

Selon la récente réforme du travail, la mise en place d’un comité social et économique dans une entreprise est obligatoire. Le CSE est requis dans une entreprise ayant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, mais aussi chez les sociétés ayant une instance représentative du personnel.

La formation CSE : pour qui et pour quoi ?

Les différents membres du comité social et économique doivent suivre une formation traitant plusieurs thèmes, afin de leur permettre de mener à bien leurs fonctions durant leurs mandats. Cette formation est obligatoire pour les nouveaux élus dans les sociétés qui ont 50 salariés et plus. Elle doit être suivie dès l’entrée en fonction des membres du comité qui en sont à leur premier mandat ou lors d’un renouvellement.

Il s’agit d’une méthode permettant à ces représentants du personnel d’avoir les moyens de défendre les intérêts de leurs collaborateurs en vue d’obtenir une amélioration de leurs conditions de travail. Par exemple, pour un trésorier cse, la formation l’aidera à s’imprégner rapidement des exigences de son poste afin qu’il puisse administrer de manière transparente les finances de ce comité.

La formation au CSE est dispensée soit par un organisme de formation auprès des organisations syndicales, soit par un centre dédié qui figure dans une liste arrêtée par l’autorité administrative ou un institut spécialisé.

Les objectifs de la formation au CSE

Cette formation s’adresse aux membres titulaires et remplaçants du comité social et économique d’une entreprise. Elle a pour but de leur donner un bagage sur l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail dans la société. Les participants auront la possibilité de connaître les méthodes à mettre en œuvre pour améliorer la vie des collaborateurs.

Le temps passé en formation CSE est à considérer comme du temps de travail effectif et devra être rémunéré en conséquence. Les stagiaires devront également apprendre l’histoire du Comité d’entreprise, les rôles des différents membres (secrétaire, trésorier, etc.), les droits de représentation du CSE. Ils seront aussi formés sur le vocabulaire comptable, financier et juridique.

La durée de la formation CSE

Pour les membres du CSE d’une entreprise dotée d’une CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de travail avec moins de 300 employés, la durée de la formation est de 3 jours minimum. Si le nombre de salariés est supérieur à 300, la formation sera de 5 jours au moins. Si la société ne possède pas cette commission santé, sécurité et condition de travail, la loi ne prévoit aucune durée réglementaire.

La formation doit être renouvelée dès lors que les représentants ont achevé 4 ans de mandat, consécutifs ou non. Le stage à suivre sera distinct de celui qui a été organisé lors de la première désignation puisque les sujets seront axés sur l’actualisation de ses connaissances.

Comment bénéficier de la formation ?

L’élu doit effectuer une demande auprès de son employeur au moins 30 jours avant le début du stage. Dans ce document, il doit préciser la date et la durée de son congé ainsi que le prix de la formation et le nom du centre qui l’organise. Une attestation d’assiduité sera délivrée par l’institut de formation afin que le participant puisse la remettre à son employeur lorsqu’il reprendra son travail.

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